MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS verse à M.

à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de 9 408,52 euros, assortie des

2 532 920 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines au titre de ses prestations futures ; 2°) réglant l'affaire au fond, de le condamner seulement, au titre des prestations futures de

maladie 10 658,64 F au titre des prestations en nature et 66 959 F au titre des indemnités journalières versées du 7 janvier 1982 au 30 avril 1984 ; qu'ainsi le préjudice total entraîné par l'accident

nouveau mode de relations entre la caisse, les organismes mutualistes et les praticiens pour le règlement de la part garantie par l'assurance maladie du prix des prestations reçues par les assurés sociaux

Aux termes de l'article L. 162-1-7 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel

A... une somme de 50 000 euros à titre de provision, condamné l'EFS à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 65 527,96 euros, mis à la charge de l'EFS les frais de

Z... et celle de 703 775,59 F à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

MALADIE DE CREIL ; que celle-ci demande le remboursement de prestations complémentaires versées à son assurée et la prise en compte, tant dans le préjudice de Mlle X... que dans les remboursements qui

maladie du Tarn par l'article 2 du jugement attaqué au titre de prestations versées à Mlle Maryse Y... ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de 8 691,60 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) à lui verser la somme de

X..., la somme de 60 000 francs en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée audit centre hospitalier, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance-maladie

MALADIE DU CALVADOS : CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EST FONDEE A DEMANDER, EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A SERVIES POUR LE JEUNE VINCENT Y...

maladie a modifié le sous-paragraphe " Extraction du cristallin " du livre II de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie pour, notamment, subordonner le remboursement

maladie en sus des prestations d'hospitalisation, aurait une incidence directe sur l'équilibre financier de la branche assurance maladie ; que, par suite, la consultation des organismes prévus à l'article

qu'il a été condamné à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE doit être portée à 348 159,13 euros ; Sur les intérêts et les intérêts des intérêts : Considérant que Mme A a droit

que la couverture des prestations en nature du régime général d'assurance maladie et maternité est assurée par une cotisation pour partie à la charge des agents en activité et pour partie à la charge