X..., TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UNE OPERATION DE RECOMPRESSION

publique-Hôpitaux de Paris portant délégation de compétence en matière de concessions de logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement de la somme de 20

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS versera une somme de 2 500 euros à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Article 3 : La SOCIETE TELESERVICE SANTE paiera à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera à Mlle Y la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à Chambéry, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement des professeurs des universités, des maîtres-assistants

X... pour l'année universitaire 1983-1984 a été pris en application du décret susvisé du 16 septembre 1983 relatif aux obligations d'enseignement des professeurs d'université, des maîtres-assistants, des

SILVA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à la SOCIETE LASER une provision de 342 165,30 euros (2 244 457,22 F).

Article 5 : Les conclusions présentées par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont les locaux sont au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension, d'une part, de la décision du 26 novembre 2001 par laquelle le directeur général de l'Assistance

X... et de Me Foussard avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Assistance publique-Hôpitaux

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à payer à Mme A une somme de 3 800 euros.

Bernard X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.