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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855628

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Capestang a délivré le 23 avril 1990 à M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858687

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858876

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations dela SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932665

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905123

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910683

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165286

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176153

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879745

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007882708

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884512

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136021

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Khalid X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006189

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN, - les

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008221171

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187828

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192379

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229162

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234097

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256974

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775007

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

X..., demeurant ..., par la Rochelle (17000) ; M.

Source officielle