Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du grand port maritime du Havre ; 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 24 avril et 24 juillet 2013, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A...; 1.

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 26 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des chercheurs

Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, enregistré le 30 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre

relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu la décision n° 327174 du 23 avril

relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu la décision n° 327174 du 23 avril

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cofathim, dont le siège est

tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion et dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville du 8 août 1994 confirmant une décision précédente du 15 avril

la délibération du 30 mars 1998 qui avait retenu l'offre du groupement dont elles étaient membres, soit une somme de 5 795 358 euros, assortie des intérêts à compter de leur demande préalable du 25 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars et 20 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi, enregistré le 17 avril 2013, le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Par un jugement du 20 décembre 2018, confirmé par un arrêt du 29 avril 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.

créances au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2006 et la taxe d'habitation pour l'année 2007, en raison de leur annulation par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 20 avril

Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite