Vu la procédure suivante : Le département de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2008 par laquelle le directeur des services fiscaux

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 février 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a confirmé le

907,52 euros au titre des frais d'avocat exposés à l'occasion de son audition libre par les services de police, a produit un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Caen

MER ; le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 22 mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE (PROTOTECH), - les conclusions

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Rochefort et de Me Foussard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et

Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-4 du code de commerce : La réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord du ministre chargé de l'économie et, le cas

-1, sauf dans les cas prévus à l'article R. 351-7 où sont retenues les ressources évaluées forfaitairement conformément aux dispositions dudit article. / II.

de l'UES Tel and Com ; que, par un arrêt du 17 novembre 2016 contre lequel M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et

GASTON , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DE LA T. P. S.

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QU'IL AURAIT DU ETRE RECLASSE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA RECONSTITUTION DE LA CARRIERE DU REQUERANT DANS LE CORPS DES

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.

François A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Caen, par laquelle la SARL ASFOR et M.

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BANON et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MAUGUIO et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FERRIGESTION, et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des