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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036667602
28 février 2018
santé, d'une part, de retirer sans délai de leurs sites Internet toute mention de la décision litigieuse, d'autre part, d'insérer, dans les deux jours à compter de l'ordonnance à intervenir, en première page
CETAT:CETATEXT000036784468
29 mars 2018
décision à intervenir au fond, la nuance politique " Divers " (DIV) ; 4°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de publier cette attribution de nuance politique, notamment sur la page
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330
30 mars 2023
répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes résulte de l'addition de nombreux résultats, suivant l'affiliation de nombreuses organisations, secteur par secteur, représentant des centaines de pages
ECLI:FR:CEORD:2025:502663.20250401
1 avril 2025
de l'enseignement supérieur et de la recherche a déclaré son dossier irrecevable au motif que la signature du président du jury de soutenance de thèse n'y figure pas dès lors qu'elle figure sur une page
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008100975
8 mars 2002
à l'application des articles L. 741-2 et R. 741-12 du code de justice administrative : Considérant que si le préfet de la région Languedoc-Roussillon demande la suppression d'écritures figurant aux pages
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916611
19 juillet 2016
avec les bénévoles de leur campagne, que des affiches de campagne des candidats ont été apposées pendant plus d'un mois sur les murs extérieurs des locaux de la société Squash 3 000 et qu'enfin, la page
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496291.20250430
30 avril 2025
moyen tiré de ce que le projet litigieux serait incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027 et le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926098
22 juillet 2015
prise dans son local, illustrant un article publié dans le journal " Le Parisien " daté du 19 février 2014 et consacré à un autre sujet, sur laquelle figure en arrière plan et de façon peu visible la page
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:434441.20230503
3 mai 2023
du crédit bail " comme " (i) le taux swap en euro amortissable chaque semestre applicable pendant dix ans avec une durée de vie moyenne de 5,5 ans tiré de la courbe du taux d'intérêt indiquée sur la page
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007993904
4 mai 1998
54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE -Désistement d'office prononcé par le Conseil d'Etat réglant l'affaire au fond après avoir cassé l'arrêt de la Cour administrative
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680384
26 septembre 1986
étendu le champ d'application de la loi aux entreprises produisant des spécialités inscrites sur laliste des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; - les dispositions du premier alinéa de la page
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622115
23 novembre 1987
dans le passé, l'administration avait admis au bénéfice du régime fiscal particulier de la presse les "magazines sonores", entendus comme des publications périodiques comportant, intercalés entre les pages
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319171
23 février 2009
conférer à cet extrait un caractère de propagande électorale ; Considérant, en septième lieu, que les agendas distribués par la commune à quelques personnalités qui contiennent, outre un calendrier et des pages
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869067
19 mai 2009
D, à la diffusion, en au moins une centaine d'exemplaires, d'une publication de dix-neuf pages intitulée Bilan du conseil municipal 2001-2008 - commune de Mtsangamouji, présentant les réalisations et la
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869074
13 mai 2009
; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la
CETAT:CETATEXT000020869075
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869396
17 juin 2009
B n'avance aucune estimation, seraient de nature, compte tenu de la place extrêmement réduite qu'occupe l'article à la page 31 de la revue municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry, à porter les dépenses
CETAT:CETATEXT000027779964
23 juillet 2013
politique proche de l'extrême droite radicale, tout comme les intervenants qui les dispensent, que ces rencontres sont ouvertes aux sympathisants, que ces conférences sont relayées sur le site internet, la page
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496459
26 avril 2017
homéopathiques qu'elle fabrique ; 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'une part, d'insérer en première page
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008251395
11 décembre 2006
ce devis émane de l'association pour les fouilles archéologiques nationales et décrit une campagne de fouille de 46 jours pour un montant dépassant 810 000 francs toutes taxes comprises ; que, sur la page
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