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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036667602

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

santé, d'une part, de retirer sans délai de leurs sites Internet toute mention de la décision litigieuse, d'autre part, d'insérer, dans les deux jours à compter de l'ordonnance à intervenir, en première page

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036784468

Admin. suprême

29 mars 2018

29 mars 2018

décision à intervenir au fond, la nuance politique " Divers " (DIV) ; 4°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de publier cette attribution de nuance politique, notamment sur la page

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes résulte de l'addition de nombreux résultats, suivant l'affiliation de nombreuses organisations, secteur par secteur, représentant des centaines de pages

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502663.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'enseignement supérieur et de la recherche a déclaré son dossier irrecevable au motif que la signature du président du jury de soutenance de thèse n'y figure pas dès lors qu'elle figure sur une page

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100975

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

à l'application des articles L. 741-2 et R. 741-12 du code de justice administrative : Considérant que si le préfet de la région Languedoc-Roussillon demande la suppression d'écritures figurant aux pages

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916611

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

avec les bénévoles de leur campagne, que des affiches de campagne des candidats ont été apposées pendant plus d'un mois sur les murs extérieurs des locaux de la société Squash 3 000 et qu'enfin, la page

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496291.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

moyen tiré de ce que le projet litigieux serait incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027 et le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926098

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

prise dans son local, illustrant un article publié dans le journal " Le Parisien " daté du 19 février 2014 et consacré à un autre sujet, sur laquelle figure en arrière plan et de façon peu visible la page

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:434441.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

du crédit bail " comme " (i) le taux swap en euro amortissable chaque semestre applicable pendant dix ans avec une durée de vie moyenne de 5,5 ans tiré de la courbe du taux d'intérêt indiquée sur la page

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993904

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE -Désistement d'office prononcé par le Conseil d'Etat réglant l'affaire au fond après avoir cassé l'arrêt de la Cour administrative

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680384

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

étendu le champ d'application de la loi aux entreprises produisant des spécialités inscrites sur laliste des médicaments agréés à l'usage des collectivités ; - les dispositions du premier alinéa de la page

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622115

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

dans le passé, l'administration avait admis au bénéfice du régime fiscal particulier de la presse les "magazines sonores", entendus comme des publications périodiques comportant, intercalés entre les pages

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319171

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

conférer à cet extrait un caractère de propagande électorale ; Considérant, en septième lieu, que les agendas distribués par la commune à quelques personnalités qui contiennent, outre un calendrier et des pages

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869067

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

D, à la diffusion, en au moins une centaine d'exemplaires, d'une publication de dix-neuf pages intitulée Bilan du conseil municipal 2001-2008 - commune de Mtsangamouji, présentant les réalisations et la

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869074

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869075

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869396

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

B n'avance aucune estimation, seraient de nature, compte tenu de la place extrêmement réduite qu'occupe l'article à la page 31 de la revue municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry, à porter les dépenses

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027779964

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

politique proche de l'extrême droite radicale, tout comme les intervenants qui les dispensent, que ces rencontres sont ouvertes aux sympathisants, que ces conférences sont relayées sur le site internet, la page

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496459

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

homéopathiques qu'elle fabrique ; 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'une part, d'insérer en première page

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008251395

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

ce devis émane de l'association pour les fouilles archéologiques nationales et décrit une campagne de fouille de 46 jours pour un montant dépassant 810 000 francs toutes taxes comprises ; que, sur la page

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