- L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CHALAIN-LE-COMTAL

administrative d'appel de Nancy du 22 décembre 2005 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 12 mars 2002 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée H2I a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

d'annuler l'arrêt du 1er mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 juin 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

de Chaumont, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1302133 du 19 décembre 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) E-Motors a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les surfaces

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes à lui verser la somme de 118 448 euros en réparation des préjudices

protestation de Mme AS...AT..., rectifié les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Champagné

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

14 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

14 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 1er juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

. ; Mme G... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1400029 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement

septembre 1982 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne

date du 19 décembre 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé contre la décision du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne

Vu la requete presentee par la societe juridique et fiscale de champagne, dont le siege est 19-21 rue denis papin a reims marne , agissant poursuites et diligences du president de son conseil d'administration

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation