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586 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

particules fines PM 10, dans la ZAG Paris et la ZAR Fort-de-France, compte tenu des nouvelles terminologies et du nouveau zonage issu de l'arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de le mer

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

la protection des troupeaux contre la prédation, en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, ou de mesures jugées équivalentes par les directions départementales des territoires et de la mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

ZC..., demeurant ..., La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

lorsque l'audit des comptes est réalisé par plusieurs commissaires aux comptes, la répartition des travaux d'audit doit être équilibrée et chacun des commissaires aux comptes est tenu, d'une part, de mener

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

. / L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu'en haute mer à bord des navires battant pavillon français.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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