René, demeurant HLM de Presles Bâtiment H, n° 26 à Cusset 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant Cité des Bogers Parent à Vic-Le-Comte 63270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Laurent X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 21 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 MAI ET 7 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

prononcée à l'encontre de la commune de Moulins si elle ne justifiait pas avoir, dans un délai de deux mois pris les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 août 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société Affichage Giraudy, la décision

LE 28 AOUT 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

à l'article 1465 du code général des impôts ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 février 1991 est annulé.

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 avril 2003

Guy X..., demeurant ... de Gaulle à Perpignan (66000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme un jugement du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1001797 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand