. ; Vu, la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 avril 1987 présentée par M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

X..., demeurant 50, Grand'Rue au Menil (Vosges) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 29 septembre 1987 ; elle tend à l'annulation de la décision du ministre

Taratiera Z, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 26 mai 2004 et qui tend à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2004 dans la

des premier et quatrième alinéas de l'article R. 120 du code électoral : Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe

.)/ Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; qu'aux termes de l'article R. 413-2 du code de justice administrative : "Dans le cas où, en vertu d'une

Y... n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité ; Au fond : Sur le grief tiré des irrégularités de la liste électorale : Considérant que M.

En ce qui concerne les autres griefs : 11.

public en consultant en ligne l'application Sagace ou, s'il n'était pas en mesure de procéder à cette consultation en ligne, en prenant contact avec le greffe ; qu'à la suite de la réception de cet

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

moyen tiré de la fraude dans l'établissement de procurations ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l'irrégularité du jugement attaqué doivent être écartés ; Sur les griefs

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 19 février 2020, la commune de Jarny demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de refus du Premier

X... demeurant à Tharot, Avallon (89200), enregistrée le 15 novembre 1983 au greffe dudit tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 1983 du recteur de l'académie de Dijon fixant la

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juin 1985 présentée par M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 janvier 1983, présentée par M.

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête du Nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge ; Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1992 au greffe

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA REUNION (C.G.T.R.) à ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe