L ressuscite le projet d'une bretelle entre l'autoroute de Baisieux et le rond-point d'Hem qui viendrait couper la base de loisirs du reste de Willems ; que, si cette question avait été évoquée antérieurement

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat des CONSORTS Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Elie C..., - les conclusions de M.

Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES D'AFRIQUE DU NORD ET D'OUTRE-MER et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les

relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, Avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DEVELOPMENT COMMUNICATION, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministère de l'économie, des

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

Michel A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'institut national de la recherche agronomique, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre de coordination des centres de recherche

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SA DUMEZ et la S.N.C. DUMEZ, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE NOYANT LA GRAVOYERE et de Me A, de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOVICO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des

consommation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS, du SCIENTOLOGY INTERNATIONAL RESERVES TRUST et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez,

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE-ET-LOIRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat des Charbonnages

X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller