Jacques X... les décisions du maire de Bray-Dunes en date des 30 mars, 15 septembre et 15 décembre 1982 mettant fin à ses fonctions de directeur du camping municipal, l'affectant auprès des écoles de la

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard avocat de Mme Z... FRAPPA agissant en qualité de tutrice légale de sa fille Suzel Y..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ARMEMENT NAVAL SNCF-SEALINK, - les conclusions de M.

Jacques Y..., architecte, demeurant à Tours Indre-et-Loire , ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné

Jacques X... de la participation aux frais d'installation des égouts à laquelle il a été assujetti par un avis d'imposition en date du 2 janvier 1984 ; 2°) rejette la demande de M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant, dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Jacques Y..., demeurant ... (17021 Cedex) ; M.

Jacques X, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, demeurant ...

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M.

D B demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la société Waquet, Farge, Hazan et Me Claire Waquet au paiement de la somme de 4 530 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.