Jean-Michel A a placé les revenus tirés de cette activité sous le régime d'exonération, totale puis partielle, des bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts ; qu'à la suite de

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean

accident de service peuvent prétendre, au titre de l'atteinte qu'ils ont subie dans leur intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe à l'Etat de les garantir contre les risques qu'ils courent

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat CGTdu centre hospitalier

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes et M.

protocoles additionnels ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de Mme

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la mise à disposition de son local administratif et de son local matériel situés 4, allée Jean-Baptiste

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Benoît Delaunay, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

la fédération française de badminton (FFBaD) a rejeté leur demande tendant à la modification des règlements de ses compétitions en tant qu'ils interdisent aux joueurs licenciés dans les catégories jeunes