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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869338

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Luc N, demeurant ..., M. Jean-Paul J, demeurant ..., M. André C, demeurant ... et M. Patrick E, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 30 sur 100

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Annonces BODACC29 001 résultats

Journal officiel
Créations

LECROQ, Julien, Paul, Jean, André

SIREN 938603131Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

14 JEAN PAUL

SIREN 938791662Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

REGOLA, Philippe, Jean-Paul, M.R.

SIREN 441063989Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/07/2026, Dossier 2026 00032301 Référence 6904P61 2026A02973 Adresse de l'ancien propriétaire : 65 Rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 93 Chemin du Crozat 01120 PIZAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

Voir →

Créations

PIOLLÉ, Jean-Nicolas, Joseph, Paul

SIREN 107810038Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

Eyango, Jean-Paul, Steve

SIREN 953625191Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014665

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jean-Paul Y..., dont le domicile est ... dans le Vaucluse ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124241

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Jean-Paul Z..., préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140040

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M. Madjid 5..., à Mme Véronique 6..., à M. Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797171

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743673

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jean-Paul Y... demeurant à la même adresse, Mme Yolande Y..., épouse B... demeurant rue de la Grande Barre, à Le Perchay, Val d'Oise et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623780

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007873964

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Jean-Paul B..., à M. Gilbert C..., à Mme Christiane D..., à M. Marcel X..., à M.Michel RICHARD, à M. Théodore Z..., à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008241052

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Jean-Paul Y..., préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214635

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730043

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Jean-Paul Y..., demeBrant ... à La Rochefoucauld 16110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 5 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685042

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

JEAN-PAUL Y..., OSTREICULTEUR, DEMEURANT A AGON-COUTAINVILLE MANCHE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET LE MINISTRE DE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785864

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Jean-Paul X... COQUAIS, demeurant ... à Talant (21240) ; M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823225

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-Paul D... et de Me Boullez, avocat de Mme K..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM. C... et Z... et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672931

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

JEAN-PAUL DEMEURANT A LE PETIT LACANAU A BLANQUEFORT GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 JANVIER ET 18 MAI 1977 ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838630

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Jean-Paul X..., au Centre hospitalier général d'Arles et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Jean-Paul X..., à M. Franck Y..., aux sociétés Eurelast et Billon Structures et au ministre de la jeunesse et des sports.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020834

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Paul Z..., secrétaire général de la préfecture du Gard ; que la circonstance que la copie de la décision ne porterait pas la signature de son auteur est sans influence sur sa légalité ; Considérant

Source officielle