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685 résultats pour « Laboune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473349.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

LE DECOLLETAGE DU BERRY dont le siège est ... à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société LABONNE PRECIMENTAL, S.A. dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207801

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

sans que cette exclusion ait été justifiée ; que la délimitation qu'elle a opérée a conduit notamment à ne pas prendre en compte un équipement commercial d'une surface de vente de 2 945 m² ; que les lacunes

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755432

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822299

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE ISOTHERM, - les conclusions de M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077628

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464504.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471606.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société BATIMAP et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nogent-sur-Seine

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491665.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Hyères, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SMDR

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493907.20250424

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493930.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498186.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492939.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier que M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496653.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491068.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Artelia , à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465913.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-châtillon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

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