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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473349.20230802
2 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
LE DECOLLETAGE DU BERRY dont le siège est ... à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société LABONNE PRECIMENTAL, S.A. dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207801
11 février 2004
sans que cette exclusion ait été justifiée ; que la délimitation qu'elle a opérée a conduit notamment à ne pas prendre en compte un équipement commercial d'une surface de vente de 2 945 m² ; que les lacunes
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755432
2 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822299
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE ISOTHERM, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028077628
16 octobre 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464504.20230719
19 juillet 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:471606.20240119
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société BATIMAP et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nogent-sur-Seine
ECLI:FR:CECHR:2024:491665.20241021
21 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Hyères, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SMDR
ECLI:FR:CECHR:2025:493907.20250424
24 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:493930.20250715
15 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498186.20250606
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara
ECLI:FR:CECHS:2025:492939.20250711
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier que M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496653.20250711
ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez
ECLI:FR:CECHS:2024:491068.20240404
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Artelia , à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune
ECLI:FR:CECHR:2023:465913.20231017
17 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-châtillon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,