Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 2004 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé, à la demande de l'Association de défense des usagers du centre hélio-marin

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Mario X..., pour Mlle Sylvana X..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin 69120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Il résulte de l'instruction que les bulletins de vote de la liste dite " Liste Front national présentée par Marine Le Pen ", conduite par M.

Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte S..., Henriette T..., Marie-Claude U..., Maria

; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 4 janvier 1977 portant statut particulier de ce corps : « Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine

Bastia de revaloriser sa pension militaire d'invalidité, calculée au taux du grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la Marine

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

filets employés, d'inscrire le maigre commun parmi les espèces à évaluer régulièrement au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

28 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE "MARDOF PEACH COMPANY LIMITED" ET DE LA SOCIETE "BRITISH MARINE

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 juillet 1995 du major général de la marine révisant sa notation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet

Mario Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Marius X..., (35031) ; M.

Mario X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Luynes (13085) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Y...

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

du 28 mars 2017, le ministre chargé de l'énergie a déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux tendant à la création d'une liaison électrique à 225 000 volts sous-marine