, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits () ". 3.

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE RENNES, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE RENNES demande au Conseil

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes

sollicitée et que la représentation sur le plan d'une extension de la construction correspondant à la cuisine dont l'agrandissement était envisagé pouvait induire en erreur les co-lotis sur l'étendue réelle

Nantes, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a, d'une part, annulé le jugement n° 06-1443 du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Rennes

de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler ce jugement, de condamner conjointement et solidairement la ville de Rennes et la communauté d'agglomération Rennes Métropole à lui payer la somme

en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Rennes, BP 3126, à Rennes (35031 cedex) ; la VILLE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance par laquelle le juge des

A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1976 DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES MAINTENANTM. Z...

centre hospitalier de Rennes, l'université de Rennes et le centre régional de lutte contre le cancer (C.R.L.C.) de Rennes et son annexe n° 10, documents signés le 28 avril 1981 relatifs à l'affectation

Vu, 1°) sous le n° 134 245, l'ordonnance en date du 7 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé au Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe du tribunal

D et Mme E verseront les sommes de 500 euros chacun, d'une part, à la commune de Rennes, et, d'autre part, à la société Rennes Duguay Trouin.

; que la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'application des prix nouveaux résultait de la seule constatation par le maître d'ouvrage des conditions réelles

viagères, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits (...) / Le

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plérin-sur-Mer à les indemniser des préjudices résultant de l'accident dont Mme G... F...

: Considérant que, dans sa demande adressée à la mairie de Rennes de mise à la disposition du Front national de la salle de la Cité, M.

SOUS LE N. 98.550, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE RENNES REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RENNES EN DATE DU 24 MARS

, représentés respectivement par le président du conseil de district et le maire de Rennes ; le DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION RENNAISE et la VILLE DE RENNES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

par son maire en exercice domicilié en son Hôtel de Ville ; la VILLE DE RENNES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 12 juillet 1984 en

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat des COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE RENNES, - les conclusions de M.

X..., professeur sans chaire, en qualité de chef du service de biophysique mis à la disposition du Centre Hospitalier et Universitaire de Rennes par le Centre régional de lutte contre le cancer de Rennes