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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007901580

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Robert X..., capitaine de sapeurs-pompiers ; - de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy par M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836679

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Robert Y..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M. Didier D..., demeurant ..., M. Bernard G..., demeurant ..., M. Francis J..., demeurant ..., M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624927

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Robert X..., demeurant ... à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856470

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631963

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031122

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Robert N..., demeurant ... ; Vu 8°), sous le n° 225988, la requête enregistrée le 12 octobre 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107054

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Bernard Robert X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870623

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007892071

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Robert X... demeurant à Battigny (54115) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894397

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Robert Z..., chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère ; que, par un arrêté du 20 septembre 1993, dûment publié, M. A..., PREFET DE L'ISERE, a donné délégation à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221770

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Alain et Robert A, et, d'autre part, cet arrêté ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel présentée par l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212474

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Robert Y, le 27 mai 2001 ; 2) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Dijon à verser des indemnités de 4 573,47 euros à Mme YX, 762,24 euros chacun à Mlle YX et M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234538

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Robert E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236016

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Robert Saut, sous-préfet de Carpentras, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007966

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093095

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Robert Z..., d'une part annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Sauret-Besserve lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des membres

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093934

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Robert L..., à M. Roger J..., à M. Joseph D..., à M. André E..., à M. Robert R..., à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle