Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la ville d'Uchaux, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod , avocat de l'ASSOCIATION "PORTE-VOIX", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Cozes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5-1 du code rural, dans sa rédaction applicable au présent litige : " ...

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, s'il appartient à la section des assurances sociales du Conseil national

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 752-17 du code de la sécurité sociale : "Pour leur application aux départements mentionnés à l'article L. 751-1, les

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Xavier X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant la candidature de la SOCIETE CANAL 9 à l'exploitation d'un service

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "La

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les parcelles énumérées par l'arrêté du préfet du Cher en date du 19 juillet 1990 ordonnant le remembrement de la commune de Saint-Doulchard

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.