davantage commis d'erreur de droit dès lors qu'elle ne s'est pas bornée à examiner ce seul élément mais l'a confronté aux autre éléments d'information dont elle disposait, qui avaient trait notamment aux tâches

bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police et, d'autre part, à ce que soit interdit de mentionner sur les dossiers personnels des agents en cause le refus d'exécuter ces tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

X... dans l'exécution des tâches qui lui étaient confiées ; qu'à supposer qu'un tel comportement ait été d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, il ressort des pièces du dossier, et notamment

pendant au moins dix ans, dans un service de conservation du patrimoine, un emploi public comportant un indice brut terminal supérieur à 585" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

substantielle à laquelle il ne peut être dérogé ; que si le requérant soutient que la nomination tardive de son mandataire financier est due à la défaillance de la première personne pressentie pour cette tâche

chef d'exploitation, d'un chef de projet et d'un pupitreur, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerçait une fonction individuelle d'analyste au sein d'un service chargé des tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

X à des tâches de surveillance de la circulation routière et de l'entrée et de la sortie des écoles ; qu'en conséquence de cette décision, M.

modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ; 4° Aux règles statutaires ; 5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

X... trouvent leur origine dans un différend qui l'a opposé la veille, puis le même jour, au même agent de maîtrise, et relatif à une anomalie dans les pièces utilisées pour l'exécution de la tâche confiée

le statut particulier des techniciens forestiers de l'office national des forêts, ces fonctionnaires "participent, sous l'autorité des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, à toutes les tâches

s'exerce l'activité de la société accusait une forte récession ; que l'intéressé, qui n'état assisté que de cinq personnes de qualification moyenne, assumait lui-même le suivi de la production et les tâches

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne se voit confier aucune tâche correspondant à ses compétences et se trouve isolé, ce qui porte préjudice à son état physique et mental

grave et immédiate à la situation professionnelle de l'intéressé dès lors que, conseiller commercial au sein d'une société de commerce d'automobiles, il ne peut effectuer sans permis de conduire les tâches

l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu'une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche

L'instruction attaquée se borne à prescrire aux préfets de région différentes tâches en lien avec l'action administrative en matière d'énergie éolienne terrestre, et n'est pas de nature à avoir des effets

des pièces du dossier que les modifications intervenues après que ces instances consultatives ont donné leur avis, dont l'une est de nature purement rédactionnelle et l'autre, relative à l'énoncé des tâches

laquelle n'est pas sans lien avec les critères prévus par les dispositions précitées, et l'a confrontée avec les autres éléments d'information dont elle disposait, et qui avaient trait notamment aux tâches