que le précisait le A du II de son article 1er, " de la santé publique, aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale

Jean-Charles MAUCCI, président de la représentation italienne de l'Union des Français de l'étranger, domicilié 25, Viale Lazio à Milan (Italie) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

détenus ; - fournir du savon en quantité suffisante aux détenus ; - garantir la mise en place de modalités de service des repas adaptées à la situation sanitaire ; - prévoir que le recours aux fouilles, durant

Vu, 1° sous le numéro 349840, la décision du 9 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Travaux Guil-Durance

Pour apprécier si les conditions d'un arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales sont réunies s'agissant d'un patient victime de lésions cérébrales graves, quelle qu'en soit l'origine, qui

Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise Durand et fils, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 27 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

d'habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

interne, d'autre part, qu'une marche arrière des camions stationnés au niveau des quais poids lourds pour ressortir par la rue Louis Braille n'est pas davantage techniquement possible, non plus qu'un virage

A la suite d'un examen médical clinique effectué le même jour et faisant suspecter un accident vasculaire cérébral compromettant son pronostic vital, l'établissement a décidé de ne pas la transférer pour

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Berre-Salon-Durance relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE, représentée

mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération de la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE est rejeté.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCEA Durance Crau devant le tribunal administratif de Marseille sont rejetées.

certaine était la cécité à l'échéance de quelques semaines ; qu'elle a pu en déduire sans commettre d'erreur de droit, et alors même que le risque auquel exposait l'absence de traitement n'était pas vital

Olympique de Marseille, dont le siège social est situé centre d'entraînement Robert Louis Dreyfus, La Commanderie, 33 Traverse de la Martine à Marseille Cedex 12 (13425) ; l'association Les amis du virage