Par cette requête, par deux mémoires complémentaires, enregistrés les 16 septembre 2013 et 14 janvier 2014 au greffe de cette cour et par deux mémoires, enregistrés les 12 mai et 11 juin 2014 au secrétariat

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des arrêtés des 17, 19, 20, 21 mars 2020. 3.

orléanaise ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Cyr-en-Val devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu, 2°) sous le n° 259084, la requête sommaire et les mémoires complémentaires

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre 1992, 12 octobre 1992 et 27 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 21 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...C..., demeurant ...; M.

à la voie ; - de condamner l'Etat à verser aux associations requérantes la somme de 20.000 francs au titre des frais irrépétibles ; Vu, 2°) sous le n° 141910, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; il soutient en outre qu'il a mené avec son épouse une vie commune de plus d'une année jusqu'à son départ au Cameroun ; qu'aucune action

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août et 9 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

Par une ordonnance du 1er avril 2022, contre laquelle la commune de Villeneuve-lès-Maguelone se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi par Mme B sur

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui sont dirigées contre le même arrêté, pour statuer par une seule décision. Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472123, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mars, 13 juin et 2 août 2023 et le 2 mai 2024 au secrétariat

des politiques publiques en la matière, est de nature à justifier la nécessité d'agir sans délai à cette fin.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 janvier 2016, 16 mars 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°421329, par une requête enregistrée le 8 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions

Sur les moyens dirigés contre l'arrêté : 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

D A, contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de première instance et, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, a annulé ce jugement en tant qu'il a partiellement

Sur les conclusions dirigées contre les refus d'abroger : 9.