POINCARE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

. ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 avril

., demeurant Montpeyroux à Laguiole 12110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG : CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 42 ET 44 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RELATIVES A LA NULLITE DE DROIT DES DELIBERATIONS DES CONSEILS

ANTOINE , NOTAIRE A SABRES LANDES , ET TENDANT ACE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

Pierre de X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa

Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il annule l'ensemble des opérations électorales de

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 10 novembre 1986

Hortense X..., demeurant Drémil-Lafage à Balma 31130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection le 11 juin 1995 au conseil municipal de SaintJean-en-Royans

requête, enregistrée le 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AU LYS DE FRANCE, dont le siège est ... au Raincy (93340) ; la SOCIETE AU LYS DE FRANCE demande

De refuser de satisfaire aux demandes des acheteurs de produits ou aux demandes de prestations de service, lorsque ces demandes ne présentent aucun caractère anormal... ;/ 3.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mars 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 27 avril 2001 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les

Henri X..., demeurant 4, voie du Bois à Vavincourt (55000) ; M.BORRAS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 juin 1995 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées