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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038535118
23 mai 2019
23 mai 2019
maladie et que l'ensemble de ces circonstances altère son état de santé ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que les faits de harcèlement moral dénoncés
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, dans le cours de l'instruction, informé les parties qu'elle était susceptible de relever d'office un grief nouveau, qui n'avait pas été dénoncé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
indépendamment des prérogatives du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le courrier adressé à son confrère aurait entendu " dénoncer
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471124.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B comme l'auteur des insultes et menaces de mort dénoncés et que les attestations écrites, émanant de trois salariés de l'entreprise, relatent de manière concordante et étayée les insultes et des menaces
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
la suite d'un brusque changement de récit en septembre 2016, qu'il était infiltré dans la mouvance djihadiste pour le compte des services du dirigeant tchétchène Kadyrov et, à ce titre, qu'il avait dénoncé
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008173000
29 mars 2004
29 mars 2004
raison de ses fonctions de métreur vérificateur au sein du ministère de la défense il a été assimilé aux services de la sécurité algérienne situés dans la ville où il exerçait ses fonctions ; qu'il a dénoncé
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008189314
19 juillet 2004
19 juillet 2004
tardant à former son recours en suspension et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour bénéficier du dispositif d'indemnisation adéquat, la société s'est elle même placée dans la situation qu'elle dénonce
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008151965
19 mars 2003
19 mars 2003
donné au journal Libération un entretien qui a été publié le 4 février 2003, dans des conditions de nature à appeler l'attention des lecteurs, notamment par son titre : Un capitaine de gendarmerie dénonce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
éposé une plainte devant la chambre régionale de disciplinec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
erreur de droit, au regard de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle juge que la circonstance que le rapporteur ait dénoncé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
soutien de sa plainte une méconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle qui lui aurait causé un préjudice important eu égard à son effet sur les ventes du magazine, la société requérante dénonce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes
ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
des radiologues, à l'initiative du médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie, alors que celui-ci a des liens d'amitié avec l'un des cardiologues les ayant dénoncés
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
contrats de complémentaire santé, dont la publication est antérieure à la décision contestée, autorise depuis le 1er décembre 2020 tout adhérent et toute institution de prévoyance, sans limitation, à dénoncer
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838453
8 novembre 1993
8 novembre 1993
, a té distribué sur le canton de Cusset-Nord à partir du vendredi soir 27 mars 1992, et principalement la veille et le jour du scrutin, soit les 28 et 29 mars ; que ce tract distribué massivement dénonçait
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016094
22 juin 2001
22 juin 2001
à une appréciation souveraine des faits qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; Considérant, d'autre part, qu'en se prononçant sur l'incidence des irrégularités que dénonçait
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614597
7 février 1973
7 février 1973
REPRESENTANT DU SIEUR CASTELLANI ET QUE SI, A LA VERITE, L'ARTICLE 298 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ISSU DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963, ET APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964, N'EXIGEAIT PLUS QUE LA DENONCIATION
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252908
12 juillet 2017
12 juillet 2017
ayant notamment été en poste dans la 2ème compagnie du 2ème RIMa à Bangui fin avril 2014 et que la grande majorité de ces comptes rendus ne lui ont pas été communiqués, notamment celui relatant la dénonciation
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262709
4 août 2006
4 août 2006
administrative d'appel s'est fondée sur ce qu'elles auraient été établies à l'issue d'une procédure entachée d'irrégularité, du fait que l'administration aurait implicitement fondé les redressements sur la dénonciation
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882265
28 décembre 2018
28 décembre 2018
décembre 2012, agréé la recommandation patronale émise le 4 septembre 2012 par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) en vue de combler le vide créé par la dénonciation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'associations spécialisées dans les parcours de sortie de la prostitution, et subordonnant la preuve de l'extraction effective du réseau à la justification de démarches administratives ou judiciaires de dénonciation
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
l'association Civitas, dont des responsables tiennent régulièrement des propos à connotation explicitement ou implicitement antisémite, promeut une vision du monde dans laquelle occupe une place centrale la dénonciation
Source officiellePage 30 sur 45