A ; Considérant que, à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la ville de Cannes pour le renouvellement du conseil municipal, la liste conduite

Par un jugement n° 2103323 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur protestation.

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Par un jugement n° 2001470 du 1er mars 2021, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

par la voie de l'évocation, des pouvoirs prévus à l'article R. 3512 du même code ; qu'ainsi, et contrairement à ce que soutient la Ligue nationale de football, les parties auxquelles un tel arrêt fait

En second lieu, aux termes de l'article L. 66 du code électoral : " Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés

Par une ordonnance n° 2102510 du 16 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à sa demande.

B...avait conduit sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,43 mg d'alcool par litre d'air expiré selon une première mesure et de 0,40 mg selon une seconde mesure, suspendu le permis

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Par un second avis du 5 juillet 2022, le vice-président de la commission a rejeté la demande de réexamen présentée par l'intéressée. 2.

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Y... 1 200 exemplaires de sa liste ; que ces faits intervenus en méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats ont constitué des manoeuvres qui, compte tenu de l'écart de voix réduit constaté

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, dont le siège est 46, avenue d'Ivry

A a été élu conseiller général de Mayotte, dans le canton de Sada, à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 9 et 16 mars 2008, avec 128 voix d'avance sur son adversaire au second tour, M.

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Quant aux conclusions dirigées contre la décision relative au concours de recrutement au second grade de la hiérarchie judiciaire : 4.

que les signatures contestées représentaient, au plus, une soixantaine de voix, alors que l'écart de voix entre les deux listes arrivées en tête au second tour était de 494, et en en a déduit que les