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forêts ayant pour effet d'abroger l'arrêté du 13 octobre 2003 lui attribuant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire afférente à l'emploi d'agent forestier requérant une forte compétence technique

DE BELLECOMBE était tenu, en application du principe de parité rappelé par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, de concéder un logement de fonction à M.

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paritaires dispose : " Dans chaque département ministériel, un comité technique paritaire ministériel est créé auprès du ministre par arrêté du ministre intéressé " ; qu'aux termes de l'article 12 du

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.B..., entraîneur de l'équipe de basket-ball du club de l'ADA Blois, a été sanctionné de trois " fautes techniques ", prononcées par les arbitres lors

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A et le ministre pour l'exercice de fonctions de coopération au Burkina-Faso en réintégrant dans les bases de calcul de la prime de technicité prévue par ce contrat l'indemnité de responsabilité dont il

Mohamed X..., demeurant 38, Rambla de l'Occitanie à Perpignan (66000), dirigée contre la décision rendue le 28 janvier 1994 par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de

Par un arrêt n° 13DA02056 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Etudes techniques Ruiz contre ce jugement.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté