A FOURNI DES REPONSES QUI ONT ETE REGARDEES COMME SUFFISANTES EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1971 ET, POUR PARTIE, EN CE QUI CONCERNE LES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ; QU'EU EGARD A L'IMPRECISION DES EXPLICATIONS

mentionnent les documents justificatifs versés par elle au dossier ; que les pièces produites ultérieurement par la société devant le juge de l'impôt ne sont pas non plus de nature, en raison de leur imprécision

attestation bancaire, celle-ci ne permettait, toutefois, de déterminer ni l'identité du souscripteur des bons ni celle du bénéficiaire de leur remboursement ; qu'une telle réponse a été, en raison de son imprécision

aménager et vendre les parcelles loties de Baie-Mahault et de Montal le Moule ; que les pièces qu'il a versées au dossier ne peuvent être regardées comme apportant une telle preuve en raison de leur imprécision

X... n'établit pas, en raison de son imprécision, l'inexactitude des mentions concordantes que comportent plusieurs témoignages produits par la SOCIETE SOBAL, et dans lesquels il est indiqué que l'affichage

X... justifie qu'il a joué un rôle essentiel dans le démarrage de la société qui, bénéficiaire dès le premier exercice, a connu sous son impulsion une forte expansion ; qu'eu égard à la nature et à l'importance

janvier 1978, que "les faits en cause me concernent personnellement et n'ont pas de rapport avec ma qualité de gérant de la société" ; que c'est à bon droit que l'administration a, compte tenu de l'imprécision

répondre et que l'administration est alors en droit de le taxer d'office ; qu'il en est de même lorsque la réponse fournie en temps utile contient des informations invérifiables ou qui, par leur imprécision

le 2 juillet 2008 en raison de l'absence de justification de la déclaration prévue par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, comportait différentes imprécisions

infectieux et de déterminer les précautions nécessaires à l'application des dispositions litigieuses quelle que soit la pathologie concernée ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d'imprécisions

Divonne-les-Bains n'a pas commis de détournement de procédure ; Considérant qu'en invoquant pour la résiliation de la convention de prestation de service relative à l'information communale des motifs tirés de l'imprécision

que toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en leur refusant l'asile territorial, le ministre de l'intérieur ait, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment à l'imprécision

X et Y invoquent l'imprécision du dossier d'enquête parcellaire, la méconnaissance des dispositions imposant un document d'arpentage, l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique, et soutiennent

opérations qui peuvent être qualifiées d'opérations de restructuration au sens des dispositions du décret précité ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette liste serait entachée d'une imprécision

dont l'exploitation lui a été confiée ne pouvaient faire l'objet d'amortissements de caducité, la cour a estimé, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, qu'eu égard à l'imprécision

2 du même code ne revêtent, par eux-mêmes, le caractère d'une sanction ; que, par suite, la requérante ne saurait utilement soutenir que ces dispositions législatives méconnaissent, en raison de l'imprécision

d'égalité devant la loi et la garantie des droits, respectivement garantis par les articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, elle ne conteste en réalité que l'imprécision

menus, elle n'apporte pas, à l'appui de ces affirmations, de précisions permettant de les retenir ; qu'elle ne peut, en outre, valablement reprocher au vérificateur, compte-tenu de l'absence ou de l'imprécision