L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2005 de la cour administrative d'appel de Bordeaux condamnant l'Etat à lui verser une indemnité de 182 588 euros avec les intérêts

de 10 500 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une indemnité de 4 575,53 euros correspondant au montant des indemnités journalières qu'elle avait versées à Melle A...pendant

X avait droit, pendant son séjour en Bosnie-Herzégovine, à cette allocation compensatrice ; qu'il a toutefois perçu lors de ce séjour l'indemnité journalière de subsistance en mission versée forfaitairement

B une indemnité de 164 729,97 euros et, d'autre part, condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM solidairement à lui verser une indemnité de 32 711,96 euros ainsi qu'une somme de 28 516,18 euros à la caisse

B... tendant à la condamnation de la commune des Baux-de-Provence à l'indemniser de ce préjudice financier, estimé à 4 000 euros. M.

Christian A, demeurant ..., et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 11 972,08 euros en réparation du préjudice subi du fait de la suppression du versement de l'indemnité pour services

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

F au titre de la prestation de compensation du handicap à hauteur de 91 021,41 euros seraient déduites de l'indemnité qu'elle a allouée au titre des frais divers liés à son handicap, alors que le montant

; qu'il n'est pas établi que ce licenciement ait eu un caractère abusif ; qu'en dépit de l'existence d'une clause de non concurrence ladite indemnité avait ainsi pour objet essentiel de compenser une

du handicap de l'indemnisation des divers frais liés au handicap, sans vérifier si le montant cumulé de ces prestations et de l'indemnisation mise à la charge des établissements hospitaliers excède le

tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 4 juillet 1979 sur la RN 2 ; 2°) condamne l'Etat à l'indemniser