L'OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE DEVANT LUI LE 10 SEPTEMBRE 1970 A L'AVIS DE RECOUVREMENT DU TRESORIER GENERAL DE PARIS DU 27 AOUT 1970, POUR AVOIR PAIEMENT DE LA SOMME DE 10 486 F CORRESPONDANT AU MONTANT

; Considérant qu'aux termes de l'article 117 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date des impositions ligitigieuses : "Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant

qu'il concerne les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du décret attaqué qu'il a institué des taux différents pour la fixation du montant

Le taux maximum alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22% de son traitement brut." ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : "Cette prime est versée semestriellement et à terme échu en fonction

réponse à son recours formé le 15 décembre 2020, tendant à l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum

réponse à son recours formé le 21 décembre 2020, tendant à l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum

réponse à son recours formé le 21 décembre 2020, tendant à l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum

opposée par le Conseil national de l'Ordre des architectes : Considérant que le moyen tiré de ce que les conseils régionaux de l'Ordre n'auraient pas été appelés à faire connaître leur avis sur le montant

le requérant, au titre de l'année 1972, selon les règles applicables aux contribuables dont les affaires imposables sont fixées selon le régime du chiffre d'affaires réel, après avoir reconstitué le montant

le siège est La Capitainerie à Sainte-Maxime (83120), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. (...) ".

FIXE PAR LA COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE EN PROPORTION DE L'AIDE ASSUREE PAR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT, ET AU MAXIMUM A CONCURRENCE DE 90 % ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES HANDICAPEES

./ Les amendes administratives sont prononcées par l'autorité et ne peuvent excéder, par manquement constaté, un montant de 1 500 euros, pour une personne physique et de 20 000 euros pour une personne

./ Les amendes administratives sont prononcées par l'autorité et ne peuvent excéder, par manquement constaté, un montant de 1 500 euros, pour une personne physique et de 20 000 euros pour une personne

./ Les amendes administratives sont prononcées par l'autorité et ne peuvent excéder, par manquement constaté, un montant de 1 500 euros, pour une personne physique et de 20 000 euros pour une personne

Son montant est déterminé en fonction de la masse maximum au décollage de l'aéronef, par application d'un taux unitaire, suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile

. / Le montant de l'indemnité de privation de jouissance est calculé compte tenu de l'utilisation habituelle antérieure du terrain. " ; qu'aux termes de l'article L. 160-8 du même code : " Un décret en

jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a suffisamment répondu aux moyens soulevés par le requérant au sujet de la légalité et du montant

Considérant qu'aux termes de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques, dans sa rédaction issue du décret du 9 mai 2007 : Les journaux et publications de périodicité au maximum

. - L'indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore le montant en principal de la pension d'un pourcentage fixé par