CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 171 résultats pour « out »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802491

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS

Résumé IA — à vérifier

Page 30 sur 109

← PrécédentSuivant →
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012293

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950 susvisée fixant les modalités d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007797003

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'Outre-Mer qui recevront

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167659

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales a rendu applicable aux départements d'outre-mer la loi du 7 mai 1946 et, par la même, le décret du 31 mai

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769702

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661101

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - POSITIONS - CONGES ADMINISTRATIFS -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007901405

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

déclarer que cette délibération et cet arrêté sont entachés d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015915

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016003

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016021

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle