Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; - le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 796/

administrative, a rejeté leur demande tendant en premier lieu à l'annulation du récépissé définitif délivré par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la liste présentée par le Nouveau Parti

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la déclaration préalable déposée, dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, d'autre part, de renvoyer une question préjudicielle

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A et de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Y... a été déposé, conformément aux prescriptions du 2° alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral, dans le délai de deux mois suivant le tour de scrutin à l'issue duquel il a été déclaré élu ; que

Vu la procédure suivante : La SARL Espace Rénovation a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mise en demeure

fiscaux le concernant, d'autre part, à ses réclamations relatives à la validation de services en vue de la retraite et à la diminution de ses primes de rendement ; que les faits dont il se plaint ne

Joël B... et Roger Y..., d'une part, annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux, d'autre part, proclamé élus MM.

X... et Parat, architectes, la maîtrise d'oeuvre de la réalisation du Palais omnisports de Paris-Bercy ; que l'ouvrage a été réceptionné le 19 janvier 1984 à l'exception des lots concernant les gradins

X... assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'elle a retenu à cet effet le rapport 35/75 qui correspond à la part des dépenses ressortant des déclarations déposées en matière d'impôts directs pour

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1994, l'ordonnance n° 9410829/6 en date du 14 novembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2006, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et tendant à ce qu'une indemnité de 2 500 euros soit mise

du centre hospitalier d'Ajaccio refusant de renouveler le contrat du travail à durée déterminée conclu avec Mme X... pour la période du 18 janvier 1988 au 30 décembre 1989 ; Vu les autres pièces du dossier

AC a déposé son compte de campagne et ultérieurement confirmé par un arrêt du 9 avril 2009 de la cour d'appel de Paris, a ordonné à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le brevet de pension que lui a notifié la Caisse des dépôts et consignations le 29 avril 2021 en tant qu'il ne tient pas compte

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.