CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496376.20250925
25 septembre 2025
D F et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496380.20250925
C F et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496381.20250925
A E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496382.20250925
E A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496384.20250925
B A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496385.20250925
A B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496390.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496392.20250925
F A et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496394.20250925
F E et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496396.20250925
A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496401.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496402.20250925
B E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496403.20250925
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en
ECLI:FR:CECHS:2025:496404.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496405.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496350.20250925
ECLI:FR:CECHS:2025:496383.20250925
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041061
23 décembre 2011
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00588 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709521 du
CETAT:CETATEXT000025041062
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00589 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709438 du
CETAT:CETATEXT000025041064
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00591 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0704697 du
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