limitée (SARL) Arguirose a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B...

juin 1984 et 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le bureau d'aide sociale de Blénod les Ponts-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) représenté par son président en exercice

000 F, avec intérêts de droit à compter du recours, et à l'allocation d'une rente en réparation du préjudice subi par lui du fait de l'accident dont il a été la victime le 18 mai 1973 au cours d'un exercice

X..., le tribunal administratif de Nancy a, par jugement avant-dire-droit du 16 octobre 1986, ordonné une expertise à l'effet de déterminer cette aptitude ; que l'expert, en indiquant uniquement que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 62 580 pour la ville de Livry-Gargan représentée par son maire en exercice

Par une ordonnance n° 2412622 du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande d'expertise.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Grison et Boiry ; 1.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GALLOZZI, société anonyme dont le siège social est à Nogent-sur-Marne (94130), représentée par son président-directeur général en exercice

clos en 1975, 1 000 000 F au titre de l'exercice clos en 1976 et 1 000 000 F au titre de l'exercice clos en 1977, cette somme a fait l'objet de reversements en espèces dans la caisse sociale et, par là

En jugeant que ce rapport d'expertise n'établissait pas l'existence d'un lien de causalité entre l'affectation de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FORETS ET MONTAGNES DE NISTOS, dont le siège est à Nistos (65150) Saint-Laurent de Nesté, représentée par son président en exercice

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. /

27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARTNER, dont le siège est 2 rue de l'Eglise à Piscop (95350), représentée par son gérant en exercice

1980 et 20 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FRANCAISE DES CONDUITES D'EAU, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2015 par laquelle le jury d'aptitude des candidats aux fonctions de magistrat du premier et du second grade l'a déclarée inapte à l'exercice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AQUITAINE ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée dont le siège est à Preignac, Langon (33210), représentée par son gérant en exercice

FRANCE représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié à son siège social à Loon Plage (Nord), rue du Fort Louis à Dunkerque (59140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

PRON ET SES FILS", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EPERNAY MARNE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport