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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068591

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

D, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008109818

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Abdelfettah Y..., ressortissant marocain ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008109838

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 septembre 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024723

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 20 juin 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032857

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963970

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

... le duplicata qu'il réclamait à la suite de la perte de sa carte de résident obtenue le 24 octobre 1990, le préfet des Bouchesdu-Rhône a entendu procéder au retrait de ce titre de séjour ; qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748811

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669951

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

développement solidaire a toutefois été avisé par un bordereau du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 janvier 2008 que Mme A avait contracté mariage le 26 août 2003 au Maroc avec un ressortissant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998602

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

de naturalisation, l'intéressé doit en être avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et dispose d'un délai d'un mois pour faire parvenir ses observations ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018363

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Z..., ressortissant marocain, âgé de 25 ans, demande l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008147170

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 18 octobre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008062002

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083874

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233124

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

A, ressortissant marocain, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428611

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034455163

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019298

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 19 janvier 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016535

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050182

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053682

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mustapha X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le

Source officielle

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