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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008068591
19 octobre 2001
D, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 25 juin 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français
CETAT:CETATEXT000008109818
5 avril 2002
Abdelfettah Y..., ressortissant marocain ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000008109838
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 septembre 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le
CETAT:CETATEXT000008024723
25 février 2002
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 20 juin 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français
CETAT:CETATEXT000008032857
6 juin 2001
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français
2 SS
CETAT:CETATEXT000007963970
27 juin 1997
... le duplicata qu'il réclamait à la suite de la perte de sa carte de résident obtenue le 24 octobre 1990, le préfet des Bouchesdu-Rhône a entendu procéder au retrait de ce titre de séjour ; qu'il ressort
CETAT:CETATEXT000007748811
28 octobre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669951
12 octobre 2011
développement solidaire a toutefois été avisé par un bordereau du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 janvier 2008 que Mme A avait contracté mariage le 26 août 2003 au Maroc avec un ressortissant
CETAT:CETATEXT000007998602
5 novembre 1999
de naturalisation, l'intéressé doit en être avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et dispose d'un délai d'un mois pour faire parvenir ses observations ; Considérant qu'il ressort
CETAT:CETATEXT000008018363
14 mai 2001
Z..., ressortissant marocain, âgé de 25 ans, demande l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur
CETAT:CETATEXT000008147170
13 décembre 2002
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 18 octobre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
CETAT:CETATEXT000008062002
9 juin 2000
Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000008083874
6 mars 2000
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233124
12 mai 2010
A, ressortissant marocain, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428611
24 septembre 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034455163
21 avril 2017
CETAT:CETATEXT000008019298
26 novembre 2001
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 19 janvier 2000, par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire
CETAT:CETATEXT000008016535
27 juillet 2001
X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français
CETAT:CETATEXT000008050182
4 avril 2001
Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire
CETAT:CETATEXT000008053682
20 octobre 2000
Mustapha X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le
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