." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 septembre 1992, le maire de Bayonne a délivré à la société civile immobilière Scheider un permis de

Le 27 octobre 2016, cette dernière société a réinvesti plus de 50 % du montant du produit de cette cession en procédant à l'acquisition, auprès de la société Gaillard, de 291 parts sociales de la société

désignées par celle-ci et sont convenus que le "prix de base" desdits terrains serait de 1 500 anciens francs, soit 15 nouveaux francs le m2 ; que, pour sa part, la Socoval, qui exerce une activité de promotion

EN QUATRIEME LIEU QUE LA SOCIETE REQUERANTE A, POUR L'EXERCICE 1958, COMPRIS DANS SES ECRITURES OFFICIELLES, PARMI SES IMMOBILISATIONS, DEUX BREVETS D'INVENTION CEDES PAR LES SIEURS A... ET B...

C...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le maire de Voiron (Isère) a délivré à un permis de construire à la société

B ; - le représentant de la société DCT et de M.

des droits détenus par la SARL Aranne dans le capital de cette société ; que M.

civile MCM, détentrice des 50 % restants et qui a pour objet social toutes activités de vente et achat de biens mobiliers et toutes opérations de construction, promotion immobilière, ainsi que l'activité

du 12 novembre 2002, de la totalité du capital de la société Entreprise GuyA..., a versé aux actionnaires de cette société, dont Mme B...A..., la somme de 1 000 000 euros ; que Mme A...a personnellement

L'évaluation par comparaison consiste à attribuer à un immeuble ou à un local donné une valeur locative proportionnelle à celle qui a été adoptée pour d'autres biens de même nature pris comme types.

concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Eaux douces a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Considérant que l'administration a assujetti le sieur X... à une cotisation d'impôt sur le revenu assise sur une fraction de la plus-value que la vente d'une propriété de 38 ha sise à ... à la société

1980, les a tous condamnés solidairement à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice en réparation des désordres survenus aux canalisations du chauffage de l'ensemble immobilier

concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement

concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement

concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement

concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement