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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694090

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : / (...) 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041541108

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

le fait pas, de la radier du tableau.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448067.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Article 2 : Les sociétés Bouygues Télécom et SFR verseront, chacune, la somme de 1 500 euros à la société Free Mobile et la somme de 1 500 euros à la Société Orange sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640695

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

au juge national, qui est seul compétent pour apprécier les faits et pour interpréter la législation nationale, de déterminer si et dans quelle mesure les dispositions concernées sont justifiées par de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934015

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2018-20 du 28 mars 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, en tant qu'elle l'inscrit dans le groupe cible et le soumet

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115597

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par une décision du 21 novembre 2016, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Deux sociétés appartenant au réseau de PricewaterhouseCoopers (PWC) sont successivement intervenues dans l'audit des comptes de ces sociétés, à savoir la société PWC Entreprises pour les sociétés Financière

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

, avocat de la société LCI, de la société TFX et de la société TMC et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société EDI-TV ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 février 2025, présentée par les

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007869247

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317170

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Article 3 : La présente décision sera notifiée au conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Par deux décisions du 7 octobre 2015 et du 3 juin 2020 publiées au Journal officiel, la Commission nationale du débat public, saisie de demandes en ce sens par la société SNCF Réseau, a estimé qu'il n'y

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037325681

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464980.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 et 29 juin 2022, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

légal en exercice, la société Solutions permis, dont le siège social est 115, route Nationale à Saulchery (02310), représentée par son représentant légal en exercice, la société BMC conduite, dont le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496391.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Cet article 5 prévoit que le ratio, qu'il institue, de comparaison de la répartition des coûts entre utilisateurs domestiques et en transit doit être justifié par l'autorité de régulation nationale, lorsqu'il

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069582

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Considérant que les requêtes de la société TDF, de la société towerCast et de la société Multiplexe R5 sont dirigées contre la même décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179880

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

1° Sous le n° 402068, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 18 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Conseil national des administrateurs

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212982

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

X..., ouvrier de l'Etat employé par la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) à SaintMédard-en-Jalles, a fait l'objet, au 1er septembre 1994, d'une mutation au Centre d'essais des Landes à

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435266.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SNCF mobilités ; Considérant ce qui suit : 1. M. A a été recruté en 1983 par la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF).

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Starlink internet services limited et de la société Starlink France

Source officielle

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