du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisi d'une demande d'autorisation de licencier M.

dans la fonction publique de l'Etat : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL et de la FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL - SOLIDAIRES

la période des travaux ; 2.

A...et à Me Ricard, avocat de la commune du Plessis-Trévise ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., policier municipal, a été victime, le 9 janvier 1995,

d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi et, éventuellement, aux travailleurs partiellement privés d'emploi, peuvent être agréés par arrêté du ministre chargé du travail lorsqu'ils sont négociés

qu'il estime liés à l'accident de service dont il a été victime le 13 janvier 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment son article 34 ; Vu le

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Considérant que, par l'arrêt attaqué qui statue sur le marché public de travaux par lequel la commune d'Agde a confié à la société OTV France l'extension et la mise en conformité de la station d'épuration

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisi d'une demande d'autorisation de licencier M.

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisi d'une demande d'autorisation de licencier M.

lot n° 1 " échafaudages, maçonneries, pierres de taille, ravalement, étanchéité pieds de murs, vitraux et peinturage " du marché de restauration de l'église Saint-Pierre.

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

A...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

X... n'était pas un travailleur frontalier au sens de cette disposition ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre ORDONNEAU, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme J..., mère d'un premier enfant né en 2010, a mis au monde un second enfant le 18 novembre 2011 ; que, le 22 novembre, alors