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22 534 résultats pour « (pour le 1er moyen) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790127

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

de l'amiante pour la période allant du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445862.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Il ressort des pièces du dossier de référé que les travaux faisant l'objet de la déclaration de travaux litigieuse ne sont pas identiques à ceux qui avaient fait l'objet d'une décision précédente, datée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061385

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

la recherche fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au centre national de la recherche scientifique ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837859

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 septembre 1992, présentée pour la VILLE DE ROYAN, représentée par son maire dûment habilité, et tendant à ce que la cour : 1°) annule le jugement en date du 1er

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319149

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

et reconnue comme telle par le conseil médical de l'aéronautique civile ont entraîné le décès ou une incapacité permanente totale au sens de la législation relative à la réparation des accidents du travail

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136519

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037641062

Admin. suprême

23 novembre 2018

23 novembre 2018

des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833620

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 29 septembre 1948 : "Les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et les agents placés sous leurs ordres

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491588

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

C...B..., architecte, a sursis a statuer et invité les parties à saisir le juge administratif de la question de la légalité de la décision du 10 décembre 2007 de l'inspecteur du travail de la 8ème section

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984212

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

dès lors que : 1° Pour l'exécution et la réalisation selon les règles de l'art des travaux ou ouvrages entrant dans leurs activités ainsi déterminées : a) L'intervention prépondérante de personnes ayant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747798

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

HOSPITALIER DE VITRE, représenté par le président de son conseil d'administration, à ce dûment habilité par délibération du 18 avril 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028717831

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

dans l'établissement et des caractéristiques générales de la population pénale en termes de formation et de rythme de travail ; que, selon les mêmes dispositions, le niveau moyen mensuel des rémunérations

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670897

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ET AU CONSEIL MUNICIPAL : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE GROUPE DE TRAVAIL N'AURAIT PAS EXAMINE L'ENSEMBLE DES AVIS EMIS PAR LES SERVICES PUBLICS VISES A L'ARTICLE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646452

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Vu l'ordonnance du 1er février 2008, enregistrée le 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492416.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité de santé (HAS) a rejeté sa demande tendant à la communication du document fixant la composition du groupe de travail

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626121

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Les travaux en cours sont évalués au prix de revient" ; qu'il résulte de ces dispositions que les travaux en cours, c'est à dire les travaux qui, à la date de clôture de l'exercice, ont été exécutés à

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374773

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré qu'en tant qu'il ne s'applique pas aux professeurs de technologie ; qu'ainsi, le moyen

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897565

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.611-4 du code du travail : "Dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436097.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

de travail des salariés.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650831

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

X..., pensionné militaire à 75 %, ne lui permet pas d'effectuer des travaux pénibles.

Source officielle

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