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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679392

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

OCTOBRE 1977 AU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES DE ROCHEFORT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR-ADJOINT DES TRAVAUX AERONAUTIQUES DE ROCHEFORT-SOUBISE; QU'IL A FIXE SA RESIDENCE FAMILIALE A LA ROCHELLE

Source officielle

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716202

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

du 5 décembre 1983 et qui est le soutien nécessaire du dispositif que les époux X... pour circuler dans les galeries souterraines situées dans le tréfonds de l'emprise de la voie ferrée Saintes-La Rochelle

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007821782

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

X... auxquelles était attachée une résidence administrative à La Rochelle, imposait au requérant une mutation comportant changement de résidence ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628041

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME GEL AU LARGE, frigorifiques de Rochefort Z I de Chef de Baie la Rochelle X..

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007868769

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

du dossier que le cabinet de gastroentérologie le plus proche de Saint-Martin-de-Ré où le docteur X... avait demandé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de cette spécialité est situé à La Rochelle

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227705

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

X avait critiqué la gestion du tribunal de grande instance de La Rochelle dans un entretien qu'il avait accordé à la télévision à l'occasion de son départ de cette juridiction ; que la note d'évaluation

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927081

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

complémentaire enregistrés les 1er août et 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LE COMPTOIR GENERAL MARITIME dont le siège est situé ... à La Rochelle-Pallice

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503161.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement de deux forfaits de post-stationnement mis à sa charge les 14 février et 4 mars 2022 par la commune de la Rochelle

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505044.20250805

Admin. suprême

5 août 2025

5 août 2025

exécutoire émis le 5 septembre 2022 par l'Agence nationale de traitement automatisée des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement établi le 6 mai 2022 par la commune de la Rochelle

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118658

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Rochdi X..., demeurant Astbury Lodge Flat 4 à Londres (SE 15 2 NJ)) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658402

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641180

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT67-03-01-01,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Signalisation suffisante - Eboulement de rochers.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667896

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

DEVRA, POUR L'EXECUTION DES DEBLAIS ROCHEUX NECESSITANT L'EMPLOI D'EXPLOSIF LIMITER LA PUISSANCE DES CHARGES DE MANIERE A NE CAUSER AUCUN DESORDRE AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634504

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

opérations de vérification ; Considérant, enfin, que, contrairement à ce que soutient la société, la vérification de sa comptabilité a été effectuée par un inspecteur affecté au centre des impôts de La Rochelle-Ouest

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027224437

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble des documents revendiqués par l'Etat et mentionnés dans le catalogue de la vente publique prévue à l'hôtel des ventes de La Rochelle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026305777

Admin. suprême

14 août 2012

14 août 2012

Considérant qu'en raison de la chute de rochers sur l'allée des Girelles de la commune du Rove, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule,

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438617.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Le ressort du tribunal supprimé ayant été réparti entre celui du tribunal de commerce de La Rochelle et celui du tribunal de commerce de Saintes, Mme A a perçu une indemnité dont le paiement a été pris

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 19 avril 2019, la société Touche Automobiles a fait assigner la communauté de communes Aunis Atlantique devant le tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de voir juger parfaite la vente

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887418

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007807663

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle