." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Total a échangé avec l'Etat un ensemble immobilier de bureaux situé rue d'Auteuil, rue Boileau et avenue de

complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau

communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société coopérative agricole Vergt Socave et à la SCP Meier-Bourdeau

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Dagneux et autres, et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Nouméa et à la SCP Meier-Bourdeau

à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Nouméa et la SCP Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Doubs Ouest Energies 2 et à la SCP Marlange, de

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Grabels, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société GFA des Rouges Terres de la Forêt et à la SARL Meier-Bourdeau

Scott Tallon Walker architects, à la SCP Nicolay, avocat de la société Inéo Provence et Côte d'Azur, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du Bureau Veritas Construction et à la SARL Meier-Bourdeau

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres et à la SARL Meier-Bourdeau

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Laiterie de la Montagne et à la SARL Meier-Bourdeau

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association de défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, et à la SARL Meier-Bourdeau

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE AGRIMER et de la SCP

du 12 août 2011 à 10 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; - Me Meier-Bourdeau

conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la sociéte Délicelait et à la SCP Meier-Bourdeau

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme M... et autres, et à la SCP Meier-Bourdeau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Clairsienne SA, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'association Sainte