a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton

demande tendant à la décharge de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti par le titre émis et rendu exécutoire le 30 juin 2006 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton

d'annuler le jugement du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le troisième canton

X... comme conseiller général du deuxième canton du Gosier ; 2°) d'annuler l'élection de M.

; qu'aux termes de l'article 3 du même décret, dans les cantons en excédent structurel d'azote lié aux élevages, le programme d'action arrêté par le préfet comprend (...) des actions renforcées ...

Jean-Louis X..., son élection en qualité de conseiller général du 1er canton de Bastia lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998, et l'a suspendu de son mandat ; 2°) de rejeter

Mahé, a annulé son élection en qualité de conseiller général du 9ème canton de l'arrondissement de Nantes, lors des opérations qui se sont déroulées le 17 mars 1985 ; 2°- rejette la protestation de M.

/ annule le jugement du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton

Robert X... et de l'Association pour la protection de l'environnement et du cadre de vie dans le canton d'Anduze (A.P.E.C.V.A), annulé le permis de construire qui a été accordé au requérant le 24 octobre

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton

E a été élu en tant que conseiller général dans le canton de Seyches (Lot-et-Garonne) ; 2°) faisant droit à leur demande de première instance, d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces du dossier

auxquelles il a été procédé les 6 et 13 octobre 2002 en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 octobre 2002 dans le canton

X... comme conseiller général du canton de Macouba-Grand'Rivière lors du scrutin du 22 mars 1998, 2°) l'annulation de cette élection ; 3°) la condamnation de M.

X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord (Creuse) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces

d'annuler le jugement du 10 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 pour l'élection du conseiller général du canton

F C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Laon-

administratif de Nice, sur la protestation de Mme Dominique -, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du 7ème canton