d'enjoindre à l'AFSSAPS de retirer, le lendemain de la décision à intervenir, toute mention de la décision de suspension attaquée sur son site Internet et ses publications, et d'insérer en première page

L'arrêt attaqué mentionnant, dans son en-tête et en dernière page, des dates de lecture contradictoires, M. et Mme C... sont fondés à soutenir que ces mentions ne permettent pas d'établir la date à laquelle

Ce banquet, présenté sur la page Facebook de la liste, avant et après l'événement, comme un déjeuner de soutien à la Nouvelle Alliance pour la Guadeloupe au cours duquel les candidats " ont fait part de

Leur rôle vous est précisé plus loin (page 16). Vous pouvez les contacter pendant la vérification ".

L, s'il a publié une vidéo sur la page " Facebook " de la liste qu'il conduisait, n'a pu répondre utilement à ces éléments nouveaux avant la fin de la campagne électorale.

superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, fixe des valeurs limites notamment pour les pesticides et précise, par une note de bas de page

municipales de 1983, ni la lettre qu'il a adressée aux agents de la commune ne peuvent être regardés comme une manoeuvre ou une pression exercée sur les électeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que si la page

juge du fond que le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant a invité Mme A à régulariser sa requête en lui adressant, " à peine d'irrecevabilité : la copie intégrale (toutes les pages

L'erreur purement matérielle ayant consisté pour les mandataires de deux conjoints à signer chacun sur la liste d'émargement dans la case correspondant à l'autre conjoint que celui qu'ils représentaient

annoncent la mise en place de ce dispositif ; Sur les conclusions dirigées contre les autres dispositions du VI du "protocole" : Considérant que les autres dispositions du VI du protocole réunies, aux pages

Ne soyons pas aveugles dans la contradiction du discours " ; que si cette réponse était accessible depuis la page Twitter de M.

X... devant le Conseil d'Etat le 22 juillet 1985, figurant à la page 15 de ce document, commençant par ces mots : "ce faisant ..." et finissant par ceux-ci : "inspecteur Martinez" sont diffamatoires à

des baies vitrées, - Messieurs Z..., X... et Parat solidairement avec l'entreprise SOTRACO à lui verser les sommes de 772 743,78 F au titre des désordres dus aux phénomènes de condensation décrits aux pages

général des Hauts-de-Seine, qui était à la tête de la liste "Union pour les Hauts-de-Seine RPR-UDF", a adressé 22 jours avant le scrutin à l'ensemble des foyers du département, une lettre de quatre pages

sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le numéro de la publication "L'écho des Lilas" du mois de mars 1992, qui présentait dans ses pages

en eau potable, demandant l'ouverture de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux et fixant leur montant figure sur le registre des délibérations tenu par la commune sur les pages

de savoir si les dispositions des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont compatibles avec les termes du 1er alinéa du 2° (page

campagne » sur le site Internet d'un quotidien national, à son initiative et gratuitement, au profit de candidats de diverses tendances politiques et de notoriété nationale, dont Mme A, sous forme de pages

Charbonnières ; qu'il ressort en revanche des pièces du dossier soumis à ces mêmes juges que, lorsque l'administration s'est référée aux déclarations des directeurs de ces deux établissements, notamment à la page

des risques sismiques n'a ni pour objet, ni pour effet de réglementer le contenu de l'étude d'impact ; Considérant que l'étude d'impact contestée consiste en un document technique d'une centaine de pages