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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842862

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Daniel X..., gérant de la société ODI SARL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838465

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852500

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour Mme Danièle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869034

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Eric L, demeurant ..., Mme Danielle F, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., M. Jean-Paul D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136834

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263082

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345414

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Daniel A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497561

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M. Claude R..., à M. Jacky S..., à Mme Chantal T..., à Mme Sophie XW..., à Mme Chantal XX..., à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M. Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996329

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

du 9 juin 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 1994, déchargeant M. et Mme Daniel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007962243

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Daniel Y..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974419

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921636

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Daniel X..., demeurant ... (78690) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008029555

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932643

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, préséntée par Mme Danièle X..., demeurant ... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007907619

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Daniel X... tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont l'intéressé été victime le 2 septembre 1980 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160611

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161009

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008060781

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

d'appel de Lyon par ordonnance du président en date du 29 juin 1995, la requête, enregistrée le 1er février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Viviane X... et Danielle

Source officielle

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