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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429241
3 septembre 2008
Didier A, demeurant ... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099941
15 février 2002
le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447036.20220531
31 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007743436
7 octobre 1988
terrain de 2 086 m 2 situé dans la commune de Limours ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain de 2 086 m 2 concerné par l'autorisation préfectorale susmentionnée avait été divisé
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769640
1 mars 1991
application de ces dispositions, le conseil d'administration de l'agence a décidé que "les grands logements, les groupes de logements, ou les immeubles appartenant à un même propriétaire peuvent être divisés
2 SS
CETAT:CETATEXT000007755935
24 mars 1989
Didier et René X... et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007681265
28 janvier 1987
Didier T..., Mme N..., M. et Mme Y..., M. et Mme XY..., M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714937
19 octobre 1983
décembre 1977 ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'ouverture en temps inopportun de deux vannes une quantité importante d'eau salée en provenance de la Dives
7 SS
CETAT:CETATEXT000007835154
21 mars 1994
Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418931
16 mars 2009
Didier J, demeurant ... ; M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315828
27 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632679
26 février 1992
Didier Y... et Mme Catherine Y..., épouse X..., en qualité d'héritiers de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298131
20 novembre 2009
des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
10 SS
CETAT:CETATEXT000007992662
17 février 1999
Didier Y..., demeurant ... du Vent à Amiens (80000) ; M.
CETAT:CETATEXT000008043026
14 février 2001
Didier X... demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007909559
10 juillet 1996
Didier X..., demeurant ... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008148652
18 septembre 2002
Didier Z... , M. Emmanuel A..., et M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220319
8 septembre 2006
Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187248
4 juin 2003
10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101053
18 mars 2002
Didier Z... et de prononcer l'inéligibilité de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 ; Vu le décret n° 82-220 du 25 février 1982
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