Y..., au préfetdu Gers et au ministre de l'intérieur.

Considérant qu'aux termes de l'article 5 des statuts de la Fédération française de Football : "Il est constitué, au sein de la fédération, un organisme intitulé "ligue nationale de football", chargé de gérer

X... dans les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire - option Communauté, Territoires d'outre-mer et l'a réintégré dans le cadre des instituteurs du département du Gers ; que le recours pour

MEDICALE D'AMIKUZE" A ETE CREEE, EN 1968, A L'INITIATIVE DE PERSONNES APPARTENANT AU CORPS MEDICAL ET DES MAIRES DES COMMUNES DE SAINT-PALAIS ET D'ARRAUTE-CHARITTE PYRENEES-ATLANTIQUES , EN VUE DE GERER

MANDAT, EN DATE DU 29 MAI 1969, PAR LEQUEL LEDIT GROUPEMENT, DONT L'OBJET EST D'ASSURER LA COMMERCIALISATION ET LA DISTRIBUTION DES PRODUITS FABRIQUES OU COMMERCIALISES PAR SES MEMBRES, L'A CHARGEE DE GERER

l'instruction que la societe pour l'administration du droit de reproduction mecanique des auteurs, compositeurs et editeurs s.d.r.m a recu, pendant la periode litigieuse, mandat de ses adherents de gerer

les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la societe X a reçu pendant la période litigieuse mandat de ses adhérents de gérer

nature exposes par la societe participante au cours de ladite periode" ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la societe anonyme "compagnie y ", devenue la compagnie x , dont l'activite consiste a gerer

ETAIT DETENUE PAR UNE AUTRE SOCIETE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE INDEMNISATION AU TITRE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, ALORS MEME QUE CETTE SECONDE SOCIETE N'AURAIT ETE CONSTITUEE QU'A SEULE FIN DE GERER

leurs travaux préparatoires, que le législateur a entendu permettre à ces collectivités publiques, en substituant une rémunération directe du service par l'usager à une recette de caractère fiscal, de gérer

du territoire et des transports : Considérant que si d'après l'article 4 de ses statuts, l'ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES s'est notamment donné pour objet de s'approprier, de gérer

40006), la SOCIETE BOP, dont le siège est 1 rue du 13 juin à Aire-sur-l'Adour (40800), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CLUZEL, dont le siège est 1 place de la Garlande à Barcelonne-du-Gers

général de l'Office national des forêts, chargé, en vertu de l'article R. 122-10 du code forestier, de diriger l'établissement public, d'assurer le fonctionnement de l'ensemble de ses services et de gérer

d'expert-comptable, il faut : ...3° N'avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité et notamment aucune condamnation comportant l'interdiction du droit de gérer

au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, sont inéligibles les personnes physiques à l'égard desquelles la liquidation judiciaire, la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, les caisses mutuelles régionales, qui sont chargées de gérer

l'arrêt du 4 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Agen a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 mars 1998 du tribunal départemental des pensions militaires du Gers

France qui avait été candidate à la reprise de l'activité de la société Normed, mais dont la candidature n'avait pas été retenue par le juge-commissaire chargé de gérer la liquidation des biens de cette

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement d'intérêt économique " Groupement des cartes bancaires ", qui a pour activité de gérer le système interbancaire

propriétaire ne présente pas le caractère d'une activité professionnelle au sens de l'article 1447 du code général des impôts, sauf dans l'hypothèse où, à travers cette location, le bailleur ne se borne pas à gérer