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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491312.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446945.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Mathieu Herondart, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455873.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

résulte par suite de ce qui a été dit au point précédent que la fin de non-recevoir tirée par la société Louis Sorel de ce que le pourvoi des requérants ne satisferait pas, faute de lui avoir été correctement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455877.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

résulte par suite de ce qui a été dit au point précédent que la fin de non-recevoir tirée par la société Louis Sorel de ce que le pourvoi des requérants ne satisferait pas, faute de lui avoir été correctement

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juin 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494748.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

quatorze ans l'âge minimum pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, le Premier ministre s'est notamment fondé, d'une part, sur le jeune

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458629.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bonhert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024113

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499971.20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, Mme Anne Courrèges, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237554

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481631

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

hospitalier d'Annonay, depuis la date à laquelle elle en a demandé le remboursement jusqu'à la date à laquelle ces sommes lui ont été ou lui seront versées ; qu'eu égard aux dates des demandes, les intérêts courent

Source officielle

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