Bertrand X, à Voies navigables de France, à la SCI Laborde et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

juin 2006, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES, dont le siège est 1 rue Descartes, à Paris (75005), , demeurant 13 rue Laborde

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la collectivité territoriale de Martinique, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par M. A; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Grand port maritime de Marseille et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Victor Hugo 21 et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du centre

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la communauté de communes des Pays du Sel et Vermois, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Mayotte Route Environnement et à la SARL Le Prado - Gilbert,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Iveco France ; Considérant ce qui suit : 1.