Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Il ressort des éléments produits par l'association requérante que la consultation au titre de laquelle le questionnaire litigieux a été mis en ligne a vocation à donner lieu à la rédaction d'une synthèse

ministre de l'équipement, des transports et du logement : Considérant que la personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie est, soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

12 septembre 2022 et les 8 février et 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

LEVEES ; QUE, ALORS QUE LE DISPOSITIF LUMINEUX ET SONORE MIS EN PLACE AUTORISAIT LA TRAVERSEE DE LA VOIE FERREE, LA DEMI-BARRIERE D'ENTREE S'EST RAPIDEMENT ABAISSEE DURANT LE PASSAGE DU CAMION, SANS LUI LAISSET

Claude Robert, dès lors que les mentions portées à l'acte ne permettent pas d'identifier cet électeur ; Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral "l'autorité devant laquelle

.* - DATE A LAQUELLE LES SENTENCES SONT PRONONCEES.

SOCIETE CONFORAMA, dont le siège est 80, boulevard du Mandinet Lognes à Marne-la-Vallée (77432) cedex 02 ; la SOCIETE CONFORAMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mars 2007 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MIREMONT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de nonrecevoir opposée par le Premier ministre :

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Strasbourg (67000), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2007 par laquelle

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.

A et B, a suspendu l'exécution de la décision du 27 mai 2009 par laquelle le maire de cette commune a exercé le droit de préemption sur une parcelle cadastrée G 290 située dans cette commune ; 2°) statuant

Vu l'ordonnance du 3 janvier 2007, enregistrée le 8 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2007 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,