recourant à un prestataire ; - de fournir aux détenus placés en cellules " conteneurs maritimes " qui n'ont pas accès à une machine à laver le matériel nécessaire pour qu'ils puissent effectuer la lessive

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'association Bretagne Ateliers et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer et la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Denis, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière et autres ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Celtipharm ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Stallergènes ; Sur les consultations : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; 1. Considérant que les écritures du syndicat départemental CGT des agents DIRECCTE 76, du syndicat SUD Travail-Affaires sociales, de MM.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la S.A.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'EURL Pharmacie de la Source, de la Pharmacie Djian et de la SNC Pharmacie

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; 1.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant qu'eu égard aux moyens qu'il invoque, M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage des crues d'un ruisseau qui traverse le territoire de la commune, l'une sur le site du Bois Chevron l'autre sur lesite