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11 463 résultats pour « Lize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769398

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission régionale de Lille du 7 avril 1987 dispensant M.

Source officielle

Page 31 sur 574

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Annonces BODACC1 063 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LIZÉ

SIREN 879208445Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

LIZE, JUDITH, TANIA, MORGANE

SIREN 819009218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

DORE, Lizeda, BAZELAIS

SIREN 903967842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677375

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

A SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ET APPARTENANT A M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007682278

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

René Y..., demeurant ... à Lille 59800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses protestations contre les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833768

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783909

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

complémentaire enregistrés les 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671498

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

POUR LA SOCIETE "NORD-ROUTE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CUINCHY, PAS-DE-CALAIS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865159

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

a annulé la décision en date du 25 juillet 1985 de l'inspecteur du travail de Lille (5ème section) refusant d'autoriser la société anonyme A.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059315

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

l'Ecole centrale de Lille la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:444996.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 juin 1998 par laquelle le président de la communauté urbaine de Lille a rejeté sa demande de titularisation dans un cadre d'emplois

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862280

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

chambre de commerce et d'industrie ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 28 juin 1989 est annulé.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008125115

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Le Bar Live", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949143

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

COMMUNE D'HAUTMONT (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HAUTMONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182101

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

X devant le président du tribunal administratif de Lille ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007853747

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... ; qu'il s'ensuit que le tribunal administratif de Lille s'est, à tort, fondé et de manière non surabondante, sur ce que le jugement du tribunal correctionnel de Lille faisait obstacle à ce qu'une

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007905830

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que les circonstances que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838790

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

X... toutes les délégations qu'il détenait ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889820

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant à Hellemmes-Les-Lille (59200) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029828330

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Par un jugement n° 1401955 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa protestation.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835348

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 27 juin

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815860

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lille que la SCI Madeleine a conclu avec M.

Source officielle